Marque expirée - Marque en non vigueur
Velours d'Urfé
Numéro de dépôt :
3536294
Date de dépôt :
29/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2017
Présentation de la marque Velours d'Urfé
Déposée le 29 octobre 2007 par la société Communauté de Communes du Pays d'Urfé EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Velours d'Urfé »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Velours d'Urfé est expirée depuis le 29 octobre 2017.
Communauté de Communes du Pays d'Urfé EPCI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50